RGPD
Notice d’information et de consentement pour le traitement de vos données personnelles par AUDYA
Après avoir pris connaissance et accepté lors de la création de leur compte utilisateur AUDYA vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel :
Dans quel cadre sont collectées vos données personnelles et à quoi servent-elles ?
Vos données à caractère personnel, y compris vos sensibles dont notamment vos données de santé, sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services de la solution AUDYA (ci-après la « Solution AUDYA »), sur la base de votre consentement explicite lors de l’inscription et de l’utilisation de la Solution AUDYA.
Il est important de noter que vos données administratives et de santé collectées et traitées par le biais de la Solution sont nécessaires pour permettre l’utilisation et la fourniture des services respectivement par chaque professionnel de santé, utilisateurs de la Solution et par AUDYA, ainsi que pour l’établissement de factures liées aux services délivrés.
Le traitement de vos données personnelles est strictement nécessaire à la fourniture des services et à la création d’un compte utilisateur via la Solution AUDYA.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait entraîner l’impossibilité de bénéficier de la Solution AUDYA et des Services qui y sont associés.
Vos données peuvent également être utilisées pour vous adresser des informations concernant les services que vous avez sélectionnés ou en lien avec la Solution AUDYA à laquelle vous avez souscrit, sauf opposition de votre part.
Vos données seront utilisées par chaque professionnel de santé pour vous fournir les services pour lesquels vous avez souscrit.
Vos données peuvent également être soumises à des analyses et études statistiques, dans le respect de votre anonymat et conformément aux formalités requises auprès de la CNIL le cas échéant.
Qui est responsable des traitements de vos données ?
Conformément à la réglementation applicable, AUDYA est responsable du traitement de vos données personnelles pour la mise en œuvre des services dans le cadre de la Solution AUDYA.
Chaque professionnel de santé est également responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des services fournis par la Solution.
Les responsables de traitement ainsi que leurs éventuels sous-traitants appliquent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
Dans le cadre de la Solution AUDYA, vos données de santé peuvent être hébergées par un hébergeur agréé ou certifié de données de santé. Cet hébergement est nécessaire pour garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de vos données de santé, ainsi que pour assurer le respect des exigences de confidentialité et de sécurité.
Vous avez le droit de vous opposer à l’hébergement de vos données par cet hébergeur agréé pour des motifs légitimes. Cependant, veuillez noter que cela pourrait entraîner l’impossibilité de bénéficier de la Solution AUDYA, car le recours à un tel hébergeur est une obligation légale et règlementaire d’AUDYA.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Dans le respect des règles de confidentialité et du secret médical, vos données à caractère personnel sont strictement destinées :
- À votre usage personnel
- À chaque professionnel de santé que vous avez sélectionné pour vous fournir un Service
- Aux membres du personnel de AUDYA et des prestataires techniques spécifiquement habilités, et ce dans le strict respect de leurs missions
- Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé de données de santé, dans la limite de leurs attributions respectives
- Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).
Vos données ne seront transmises à aucun tiers non autorisé sans votre consentement.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec AUDYA.
La durée de conservation des données sera déterminée par catégorie en fonction des usages :
- Les données de connexion (traces techniques) seront accessibles pendant 6 mois aux utilisateurs habilités, elles seront ensuite archivées pendant 10 ans aux fins de couvrir le délai de prescription prévu par l'article L. 1142-28 du Code de la santé publique en matière de responsabilité médicale (dix ans à compter de la consolidation du dommage) ;
- Les données saisies directement sur AUDYA et reçues depuis les systèmes externes seront supprimées instantanément à compter de la clôture du compte usager (dossier inactif) en base active. Les données saisies sur la plateforme seront également supprimées à compter de la clôture du compte utilisateur ;
- Le NIR est conservé pendant les durées prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la conservation des dossiers médicaux en tant que trait fort d'identito-vigilance.
A l’issue de ces délais, les données seront détruites.
Après 2 ans sans activité sur les Solutions AUDYA. Les données sont fournies à l’utilisateur sur demande ou automatiquement à la suite de la suppression du compte.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément à la réglementation, vous avez le droit :
- D’accéder à vos données à caractère personnel et de demander leur rectification
- De demander la suppression de vos données à caractère personnel
- De retirer votre consentement à tout moment
- D’exercer votre droit à la portabilité de vos données
- De définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à AUDYA à l’adresse suivante : 26 TRA PASTRE 13009 Marseille ou par e-mail à contact@audya.fr.
Pour en savoir plus sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible juste ici.